Pollution Sonore : Rs 10 000 d'amande

 

À compter du 1er octobre 2022, une nouvelle règle relative à la pollution sonore sera en vigueur à Maurice.

Les autorités ont modifié la loi sur l’Environnement Protection (Controle of Noise) Régulation 2022 et l’Environnement Protections (Environmental Standards for Noise) Regulations 2022. Une nouvelle règle sera en vigueur dès le 1er octobre sur la pollution sonore.

Cette décision a été prise et approuvée lors du Conseil des ministres, vendredi 12 août dernier. À toutes les personnes qui font du bruit, en provenance d’un bâtiment ou de locaux, y compris les nuisances sonores d’un véhicule, la lecture de musique forte ou le bruit causé par le tuyau d'échappement ainsi que des moteurs modifiés, une amende de Rs 10 000 est fixée.

Selon notre confrère defimedia.info, pour les individus qui font ou provoquent des bruits dans un bâtiment ou des locaux ne peuvent être identifiés au moment des faits, un agent responsable sera habilité à émettre un avis d'amende fixe de Rs 10 000 chez le propriétaire du cabinet. Et pour ceux qui n’en paient pas dans le délai prescrit, ils seront obligés d’en payer trois fois plus.


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